Checkers

SARL MORVAN

Active
Siren388 854 218SARL60170 Ribécourt-DreslincourtCréée le 22 octobre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
60,0 k€

SARL MORVAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 854 218. Elle est domiciliée ZAC de la Grérie, 60170 Ribécourt-Dreslincourt. Son activité principale relève du code NAF 283C. La direction est assurée par YANN MORVAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL MORVAN

Dénomination
SARL MORVAN
SIREN
388 854 218
SIRET (siège)
388 854 218 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23388854218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 854 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
283C
Date de création
22 octobre 1992
Siège social
ZAC de la Grérie , 60170, Ribécourt-Dreslincourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL MORVAN

chaudronnerie, tuyauterie, pose de descentes dès eaux pluviales et construction de structures metalliques, genie climatique.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MORVAN

YM

YANN MORVAN

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SARL MORVAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60170 Ribécourt-DreslincourtSiègeFermé

    388 854 218 00012 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 283C

Documents juridiques de SARL MORVAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1992

  • Acte

Conformité de SARL MORVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MORVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mai 2011 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MORVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 20 août 2026 · N° 24/07932

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 14 août 2026 · N° 23/00488

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 10 août 2026 · N° 25/00799

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 10 août 2026 · N° 22/05973

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00102

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00767

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01551

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01690

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00503

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05999

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00232

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01393

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00078

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00010

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02118

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/01589

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/00628

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/00119

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/01697

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 22/00620

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MORVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1992

Questions fréquentes sur SARL MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SARL MORVAN ?

Le numéro SIREN de SARL MORVAN est 388 854 218. Le SIRET de son siège social est 388 854 218 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23388854218.

Qui dirige SARL MORVAN ?

SARL MORVAN est dirigée par YANN MORVAN, gérant.

Où se situe le siège social de SARL MORVAN ?

Le siège social de SARL MORVAN est situé ZAC de la Grérie, 60170 Ribécourt-Dreslincourt.

SARL MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MORVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2011 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Ribécourt-Dreslincourt

Toutes les entreprises à Ribécourt-Dreslincourt