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SARL MOUCHARD

Active
Siren383 483 245SARL76890 Belleville-en-CauxCréée le 12 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SARL MOUCHARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 483 245. Le siège social de l'entreprise se trouve Belleville en Caux, 76890 Belleville-en-Caux. Son activité principale relève du code NAF 4520A. La direction est assurée par MARTINE BOURGEAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL MOUCHARD

Dénomination
SARL MOUCHARD
SIREN
383 483 245
SIRET (siège)
383 483 245 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65383483245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 483 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
12 novembre 1991
Siège social
BELLEVILLE EN CAUX, 76890, Belleville-en-Caux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL MOUCHARD

L'activité de réparations automobiles, garage, poids lourds. Le négoce de voitures d'occasion, de voitures neuves, vente de marchandises liées à la profession, location d'outillage et de matériel.

Finances de SARL MOUCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MOUCHARD

MB

MARTINE BOURGEAUX

Gérant

Établissements de SARL MOUCHARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76890 Belleville-en-CauxSiègeFermé

    383 483 245 00015 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 4520A

Documents juridiques de SARL MOUCHARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SARL MOUCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MOUCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MOUCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MOUCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MOUCHARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MOUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MOUCHARD

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Liquidateur : MOUCHARD Martine Odette Jeanne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1991

Questions fréquentes sur SARL MOUCHARD

Quel est le numéro SIREN de SARL MOUCHARD ?

Le numéro SIREN de SARL MOUCHARD est 383 483 245. Le SIRET de son siège social est 383 483 245 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65383483245.

Qui dirige SARL MOUCHARD ?

SARL MOUCHARD est dirigée par MARTINE BOURGEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SARL MOUCHARD ?

Le siège social de SARL MOUCHARD est situé Belleville en Caux, 76890 Belleville-en-Caux.

SARL MOUCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MOUCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MOUCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MOUCHARD.

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