SARL MOUSS
Active- Capital social
- 8,0 k€
SARL MOUSS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2006, identifiée par le SIREN 491 428 561. Son siège social est situé 10 Pl Gabriel Faure Centre Commercial Kennedy, 94000 Creteil. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par KHADIJA SOUALI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL MOUSS
INSEE- Dénomination
- SARL MOUSS
- SIREN
- 491 428 561
- SIRET (siège)
- 491 428 561 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58491428561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 428 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 août 2006
- Siège social
- 10 PL GABRIEL FAURE CENTRE COMMERCIAL KENNEDY, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MOUSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MOUSS
INSEEÉtablissements de SARL MOUSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeActif
491 428 561 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SARL MOUSS
INPIConformité de SARL MOUSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MOUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MOUSS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00804
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/04006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-18.923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MOUSS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- création
Date d'effet : 10 août 2006
Questions fréquentes sur SARL MOUSS
Quel est le numéro SIREN de SARL MOUSS ?
Le numéro SIREN de SARL MOUSS est 491 428 561. Le SIRET de son siège social est 491 428 561 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58491428561.
Qui dirige SARL MOUSS ?
SARL MOUSS est dirigée par KHADIJA SOUALI, gérant.
Où se situe le siège social de SARL MOUSS ?
Le siège social de SARL MOUSS est situé 10 Pl Gabriel Faure Centre Commercial Kennedy, 94000 Creteil.
SARL MOUSS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MOUSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MOUSS.
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