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SARL MOUSSA

Active
Siren349 492 132SARL97400 ST DENISCréée le 09 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 492 132, SARL MOUSSA est une SARL créée le 9 février 1989. Son siège social est situé 70 RUE 70 RUE Marechal Leclerc SAINT DENIS, 97400 St Denis. Son activité principale relève du code NAF 514S. Elle est dirigée par MOHAMED MOUSJSA, gérant.

Fiche d'identité de SARL MOUSSA

Dénomination
SARL MOUSSA
SIREN
349 492 132
SIRET (siège)
349 492 132 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13349492132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 492 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
514S
Date de création
09 février 1989
Siège social
70 RUE 70 RUE Marechal Leclerc SAINT DENIS, 97400, ST DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MOUSSA

MM

MOHAMED MOUSJSA

Gérant

Depuis la création (09 février 1989) · 37 ans

M

MOUSSA

Gérant

Depuis la création (09 février 1989) · 37 ans

Établissements de SARL MOUSSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97400 ST DENISSiègeFermé

    349 492 132 00015 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 514S

Documents juridiques de SARL MOUSSA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SARL MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MOUSSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04776

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02149

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04150

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10031

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/09581

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03911

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/06049

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03648

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/06048

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02582

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02641

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/12365

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/04168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/04166

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/10906

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/12877

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/04163

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/04160

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03924

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MOUSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1989

Questions fréquentes sur SARL MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de SARL MOUSSA ?

Le numéro SIREN de SARL MOUSSA est 349 492 132. Le SIRET de son siège social est 349 492 132 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13349492132.

Qui dirige SARL MOUSSA ?

SARL MOUSSA est dirigée par MOHAMED MOUSJSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL MOUSSA ?

Le siège social de SARL MOUSSA est situé 70 RUE 70 RUE Marechal Leclerc SAINT DENIS, 97400 St Denis.

SARL MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MOUSSA.

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