SARL MOUSSAI
Active5610C · Restauration de type rapide
SARL MOUSSAI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 778 743. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Victor Hugo, 11000 Carcassonne. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de SARL MOUSSAI
INSEE- Dénomination
- SARL MOUSSAI
- SIREN
- 508 778 743
- SIRET (siège)
- 508 778 743 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16508778743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 778 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 04 novembre 2008
- Siège social
- 24 RUE VICTOR HUGO, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MOUSSAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MOUSSAI
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant associé unique · de juillet 2009 à décembre 2011
Gérant associé · de novembre 2008 à juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL MOUSSAI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeFermé
508 778 743 00015 · ouvert le 27 octobre 2008 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL MOUSSAI
INPIConformité de SARL MOUSSAI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MOUSSAI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 décembre 2010. Clôturée le 28 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL MOUSSAI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MOUSSAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MOUSSAI
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant associé unique : MOUSSAI AREFE.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Début d'activité : 2008-12-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-30 · Début d'activité : 2008-10-27
- création
Date d'effet : 04 novembre 2008
Questions fréquentes sur SARL MOUSSAI
Quel est le numéro SIREN de SARL MOUSSAI ?
Le numéro SIREN de SARL MOUSSAI est 508 778 743. Le SIRET de son siège social est 508 778 743 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16508778743.
Où se situe le siège social de SARL MOUSSAI ?
Le siège social de SARL MOUSSAI est situé 24 rue Victor Hugo, 11000 Carcassonne.
SARL MOUSSAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MOUSSAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MOUSSAI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MOUSSAI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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