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SARL MOUSSE

Active
Siren423 376 151SARL60180 NOGENT-SUR-OISECréée le 01 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL MOUSSE est une SARL immatriculée le 1er juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 376 151. Elle est domiciliée 27 rue Ducrocq, 60180 Nogent-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526D.

Fiche d'identité de SARL MOUSSE

Dénomination
SARL MOUSSE
SIREN
423 376 151
SIRET (siège)
423 376 151 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86423376151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 376 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526D
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
27 RUE DUCROCQ, 60180, NOGENT-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MOUSSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL MOUSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60180 NOGENT-SUR-OISESiègeFermé

    423 376 151 00019 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 526D

Documents juridiques de SARL MOUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SARL MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MOUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MOUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur SARL MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SARL MOUSSE ?

Le numéro SIREN de SARL MOUSSE est 423 376 151. Le SIRET de son siège social est 423 376 151 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86423376151.

Où se situe le siège social de SARL MOUSSE ?

Le siège social de SARL MOUSSE est situé 27 rue Ducrocq, 60180 Nogent-sur-Oise.

SARL MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MOUSSE.

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