SARL MOUSSY
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 5,0 k€
SARL MOUSSY est une SARL immatriculée le 4 février 2015 sous le numéro SIREN 809 264 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue du General Leclerc Saint Pierre sur Dives, 14140 Saint-Pierre-en-Auge. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par JONATHAN MOUSSY, gérant.
Fiche d'identité de SARL MOUSSY
INSEE- Dénomination
- SARL MOUSSY
- SIREN
- 809 264 716
- SIRET (siège)
- 809 264 716 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR75809264716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 264 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 04 février 2015
- Siège social
- 35 RUE DU GENERAL LECLERC SAINT PIERRE SUR DIVES, 14140, SAINT-PIERRE-EN-AUGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SARL MOUSSY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SARL MOUSSY
Restauration pizzéria sandwicherie et vente à emporter
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL MOUSSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MOUSSY
INSEEÉtablissements de SARL MOUSSY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGESiègeActif
809 264 716 00022 · ouvert le 16 février 2015 · NAF 5610A
- 14670 BASSENEVILLEFermé
809 264 716 00014 · ouvert le 16 février 2015 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL MOUSSY
INPIConformité de SARL MOUSSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MOUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MOUSSY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/02867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/10121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/06140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/08320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/08653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/08922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MOUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MOUSSY
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-04 · Début d'activité : 2015-02-16
- création
Date d'effet : 04 février 2015
Questions fréquentes sur SARL MOUSSY
Quel est le numéro SIREN de SARL MOUSSY ?
Le numéro SIREN de SARL MOUSSY est 809 264 716. Le SIRET de son siège social est 809 264 716 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75809264716.
Qui dirige SARL MOUSSY ?
SARL MOUSSY est dirigée par JONATHAN MOUSSY, gérant.
Où se situe le siège social de SARL MOUSSY ?
Le siège social de SARL MOUSSY est situé 35 rue du General Leclerc Saint Pierre sur Dives, 14140 Saint-Pierre-en-Auge.
SARL MOUSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MOUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MOUSSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MOUSSY.
Entreprises similaires
Même activité (restauration traditionnelle) à Saint-Pierre-en-Auge
- HAMEL14140 Saint-Pierre-en-Auge
- LE RELAI DE CAREL14140 Saint-Pierre-en-Auge
- LA TABLEE DES FOUEES14140 Saint-Pierre-en-Auge
- LES AGAPES14170 Saint-Pierre-en-Auge
- LE RELAIS DU BILLOT14170 Saint-Pierre-en-Auge
- LE BRETTEVILLAIS14170 Saint-Pierre-en-Auge
- LA POMME A CIDRE14140 Saint-Pierre-en-Auge
- LE BISTROT DES ANTIQUAIRES14140 Saint-Pierre-en-Auge
- TAVARES - MACHADO14140 Saint-Pierre-en-Auge
- LE RELAIS DE CAREL14140 Saint-Pierre-en-Auge
Entreprises restauration traditionnelle
Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A
Restauration traditionnelle à Saint-Pierre-en-Auge
Entreprises du même secteur à Saint-Pierre-en-Auge
Entreprises à Saint-Pierre-en-Auge
Toutes les entreprises à Saint-Pierre-en-Auge
Exportez toutes les entreprises « Restauration traditionnelle » du Calvados en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
