SARL MOUTY
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 23,7 k€
SARL MOUTY est une SARL immatriculée le 26 février 1997 sous le numéro SIREN 411 113 327. Son siège social est situé 10 RUE 10 rue Principale, 57590 Oron. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). HUBERT MOUTY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL MOUTY
INSEE- Dénomination
- SARL MOUTY
- SIREN
- 411 113 327
- SIRET (siège)
- 411 113 327 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28411113327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 113 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 23 670 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 26 février 1997
- Siège social
- 10 RUE 10 rue Principale, 57590, Oron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MOUTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MOUTY
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL MOUTY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57590 OronSiègeFermé
411 113 327 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 1071C
Documents juridiques de SARL MOUTY
INPIConformité de SARL MOUTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MOUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MOUTY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 08 juillet 2021 · N° 21-70.010
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Décision du 09 juin 2021 · N° 19-10.550
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Décision du 09 juin 2021 · N° 19-21.770
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Décision du 26 mai 2021 · N° 19-23.723
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-21.302
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-21.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-19.306
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 21-40.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-11.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 20-14.107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-19.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-25.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-17.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-26.140
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-15.059
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 décembre 2020 · N° 20-70.004
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 décembre 2020 · N° 20-70.003
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2020 · N° 20-40.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-13.762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MOUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MOUTY
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Liquidateur, Associé : MOUTY Hubert
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
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- création
Date d'effet : 26 février 1997
Questions fréquentes sur SARL MOUTY
Quel est le numéro SIREN de SARL MOUTY ?
Le numéro SIREN de SARL MOUTY est 411 113 327. Le SIRET de son siège social est 411 113 327 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28411113327.
Qui dirige SARL MOUTY ?
SARL MOUTY est dirigée par HUBERT MOUTY, liquidateur.
Où se situe le siège social de SARL MOUTY ?
Le siège social de SARL MOUTY est situé 10 RUE 10 rue Principale, 57590 Oron.
SARL MOUTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MOUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MOUTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MOUTY.
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