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SARL MOUTY

Active
Siren411 113 327SARL57590 OronCréée le 26 février 1997

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents
Capital social
23,7 k€

SARL MOUTY est une SARL immatriculée le 26 février 1997 sous le numéro SIREN 411 113 327. Son siège social est situé 10 RUE 10 rue Principale, 57590 Oron. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). HUBERT MOUTY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL MOUTY

Dénomination
SARL MOUTY
SIREN
411 113 327
SIRET (siège)
411 113 327 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28411113327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 113 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
23 670 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
26 février 1997
Siège social
10 RUE 10 rue Principale, 57590, Oron
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL MOUTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MOUTY

HM

HUBERT MOUTY

Liquidateur

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL MOUTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57590 OronSiègeFermé

    411 113 327 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 1071C

Documents juridiques de SARL MOUTY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 26 février 1997

  • Acte

Conformité de SARL MOUTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MOUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MOUTY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MOUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MOUTY

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Liquidateur, Associé : MOUTY Hubert

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1997

Questions fréquentes sur SARL MOUTY

Quel est le numéro SIREN de SARL MOUTY ?

Le numéro SIREN de SARL MOUTY est 411 113 327. Le SIRET de son siège social est 411 113 327 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28411113327.

Qui dirige SARL MOUTY ?

SARL MOUTY est dirigée par HUBERT MOUTY, liquidateur.

Où se situe le siège social de SARL MOUTY ?

Le siège social de SARL MOUTY est situé 10 RUE 10 rue Principale, 57590 Oron.

SARL MOUTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MOUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MOUTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MOUTY.

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