SARL MOZAIK
Active5610C · Restauration de type rapide
SARL MOZAIK est une SARL immatriculée le 30 septembre 2000 sous le numéro SIREN 435 041 876. Elle est domiciliée 29 rue d'Enghien, 75010 Paris. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de SARL MOZAIK
INSEE- Dénomination
- SARL MOZAIK
- SIREN
- 435 041 876
- SIRET (siège)
- 435 041 876 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49435041876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 041 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 30 septembre 2000
- Siège social
- 29 RUE D'ENGHIEN, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL MOZAIK
Restauration de type rapide
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Finances de SARL MOZAIK
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MOZAIK
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MOZAIK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
435 041 876 00010 · ouvert le 30 septembre 2000 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL MOZAIK
INPIConformité de SARL MOZAIK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MOZAIK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MOZAIK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F01605
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/07208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MOZAIK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MOZAIK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2000
Questions fréquentes sur SARL MOZAIK
Quel est le numéro SIREN de SARL MOZAIK ?
Le numéro SIREN de SARL MOZAIK est 435 041 876. Le SIRET de son siège social est 435 041 876 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49435041876.
Où se situe le siège social de SARL MOZAIK ?
Le siège social de SARL MOZAIK est situé 29 rue d'Enghien, 75010 Paris.
SARL MOZAIK est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MOZAIK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MOZAIK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MOZAIK.
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