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SARL MOZAIQUE

Active
Siren419 997 218SARL47550 BOECréée le 01 juillet 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL MOZAIQUE est une SARL immatriculée le 1er juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 997 218. Son siège social est situé Z I de Gresailles Rigoulet, 47550 Boe. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL MOZAIQUE

Dénomination
SARL MOZAIQUE
SIREN
419 997 218
SIRET (siège)
419 997 218 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78419997218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 997 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
Z I DE GRESAILLES RIGOULET, 47550, BOE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL MOZAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MOZAIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL MOZAIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47550 BOESiègeFermé

    419 997 218 00013 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 519B

  • 47270 SAINT-JEAN-DE-THURACFermé

    419 997 218 00021 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 4690Z

Documents juridiques de SARL MOZAIQUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SARL MOZAIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MOZAIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MOZAIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MOZAIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2009. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2009 désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL MOZAIQUE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MOZAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MOZAIQUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2009 désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur SARL MOZAIQUE

Quel est le numéro SIREN de SARL MOZAIQUE ?

Le numéro SIREN de SARL MOZAIQUE est 419 997 218. Le SIRET de son siège social est 419 997 218 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78419997218.

Où se situe le siège social de SARL MOZAIQUE ?

Le siège social de SARL MOZAIQUE est situé Z I de Gresailles Rigoulet, 47550 Boe.

SARL MOZAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MOZAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MOZAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MOZAIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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