SARL MOZAIQUE INTERIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SARL MOZAIQUE INTERIM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 536 962. Elle est domiciliée 11 AV 11 rue du Grand Cavalier C/o la Société Antares, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. HEDI DAHMOUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL MOZAIQUE INTERIM
INSEE- Dénomination
- SARL MOZAIQUE INTERIM
- SIREN
- 504 536 962
- SIRET (siège)
- 504 536 962 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06504536962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 536 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 juin 2008
- Siège social
- 11 AV 11 rue du Grand Cavalier C/o la Société Antares, 06600, Antibes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MOZAIQUE INTERIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MOZAIQUE INTERIM
INSEEÉtablissements de SARL MOZAIQUE INTERIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06600 AntibesSiègeFermé
504 536 962 00013 · ouvert le 26 mai 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL MOZAIQUE INTERIM
INPIComptes annuels de SARL MOZAIQUE INTERIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MOZAIQUE INTERIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL MOZAIQUE INTERIM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MOZAIQUE INTERIM.
Ouverte le 09 décembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 octobre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2017 · publié le 19 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL Mozaique Intérim (SARL) 11, rue du Grand Cavalier - C/o la Société Antares - 06600 Antibes , date de cessation des paiements le 01 Mai 2010 et confirmant la désignation du liquidateur SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2010 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL MOZAIQUE INTERIM. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-21.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MOZAIQUE INTERIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL MOZAIQUE INTERIM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-06 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL Mozaique Intérim (SARL) 11, rue du Grand Cavalier - C/o la Société Antares - 06600 Antibes , date de cessation des paiements le 01 Mai 2010 et confirmant la désignation du liquidateur SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2010 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-02 · Début d'activité : 2008-05-26
- création
Date d'effet : 02 juin 2008
Questions fréquentes sur SARL MOZAIQUE INTERIM
Quel est le numéro SIREN de SARL MOZAIQUE INTERIM ?
Le numéro SIREN de SARL MOZAIQUE INTERIM est 504 536 962. Le SIRET de son siège social est 504 536 962 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06504536962.
Qui dirige SARL MOZAIQUE INTERIM ?
SARL MOZAIQUE INTERIM est dirigée par HEDI DAHMOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SARL MOZAIQUE INTERIM ?
Le siège social de SARL MOZAIQUE INTERIM est situé 11 AV 11 rue du Grand Cavalier C/o la Société Antares, 06600 Antibes.
SARL MOZAIQUE INTERIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MOZAIQUE INTERIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MOZAIQUE INTERIM est-elle en procédure collective ?
SARL MOZAIQUE INTERIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 décembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 octobre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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