SARL MOZART
Active4759A · Commerce de détail de meubles
SARL MOZART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1999, identifiée par le SIREN 423 765 239. Son siège social est situé 14 av Mozart 14-16, 75016 Paris 16. Elle exerce une activité de commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).
Fiche d'identité de SARL MOZART
INSEE- Dénomination
- SARL MOZART
- SIREN
- 423 765 239
- SIRET (siège)
- 423 765 239 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52423765239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 765 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 01 mars 1999
- Siège social
- 14 AV MOZART 14-16, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL MOZART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MOZART
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MOZART
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeFermé
423 765 239 00011 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 4759A
- 75016 PARIS 16Fermé
423 765 239 00029 · ouvert le 19 mars 2001 · NAF 4759A
Documents juridiques de SARL MOZART
INPIConformité de SARL MOZART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00273
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00129
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00309
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04479
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00758
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MOZART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1999
Questions fréquentes sur SARL MOZART
Quel est le numéro SIREN de SARL MOZART ?
Le numéro SIREN de SARL MOZART est 423 765 239. Le SIRET de son siège social est 423 765 239 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52423765239.
Où se situe le siège social de SARL MOZART ?
Le siège social de SARL MOZART est situé 14 av Mozart 14-16, 75016 Paris 16.
SARL MOZART est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MOZART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MOZART.
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