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SARL MPS DISTRIBUTION

Active
Siren479 722 944SARL23210 MARSACCréée le 04 novembre 2004

4711B · Commerce d'alimentation générale

Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 722 944, SARL MPS DISTRIBUTION est une SARL créée le 4 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Limousin Centre Commercial Rural, 23210 Marsac. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de SARL MPS DISTRIBUTION

Dénomination
SARL MPS DISTRIBUTION
SIREN
479 722 944
SIRET (siège)
479 722 944 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20479722944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 722 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
04 novembre 2004
Siège social
AV DU LIMOUSIN CENTRE COMMERCIAL RURAL, 23210, MARSAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL MPS DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MPS DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL MPS DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 23210 MARSACSiègeFermé

    479 722 944 00010 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 4711B

Documents juridiques de SARL MPS DISTRIBUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SARL MPS DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MPS DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 14 septembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

jugement prononçant le report de la date de cessation des paiement (au 15/07/07)

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MPS DISTRIBUTION. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/05163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MPS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MPS DISTRIBUTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2008 · dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 4 mars 2008 · jugement prononçant le report de la date de cessation des paiement (au 15/07/07)

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2004

Questions fréquentes sur SARL MPS DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de SARL MPS DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de SARL MPS DISTRIBUTION est 479 722 944. Le SIRET de son siège social est 479 722 944 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479722944.

Où se situe le siège social de SARL MPS DISTRIBUTION ?

Le siège social de SARL MPS DISTRIBUTION est situé av du Limousin Centre Commercial Rural, 23210 Marsac.

SARL MPS DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MPS DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MPS DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MPS DISTRIBUTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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