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SARL MS'COM |

Active
Siren449 502 038SARL59100 ROUBAIXCréée le 01 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 502 038, SARL MS'COM | est une SARL créée le 1er juillet 2003. Son siège social est situé 44 rue du Curoir, 59100 Roubaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de SARL MS'COM |

Dénomination
SARL MS'COM |
SIREN
449 502 038
SIRET (siège)
449 502 038 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01449502038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 502 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
44 RUE DU CUROIR, 59100, ROUBAIX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL MS'COM |

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MS'COM |

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL MS'COM |

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeFermé

    449 502 038 00010 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 741G

Documents juridiques de SARL MS'COM |

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SARL MS'COM |

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MS'COM |. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MS'COM |

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MS'COM |. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 février 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 28 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 janvier 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL MS'COM | n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MS'COM | n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MS'COM |

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Marques déposées par SARL MS'COM |

SARL MS'COM | est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DECLIC'OCCAZ!

    N° 3284699 · Déposée le 07 avril 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 07 avril 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL MS'COM |

Quel est le numéro SIREN de SARL MS'COM | ?

Le numéro SIREN de SARL MS'COM | est 449 502 038. Le SIRET de son siège social est 449 502 038 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01449502038.

Où se situe le siège social de SARL MS'COM | ?

Le siège social de SARL MS'COM | est situé 44 rue du Curoir, 59100 Roubaix.

SARL MS'COM | est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MS'COM | est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MS'COM | est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MS'COM | a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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