SARL MS DIFFUSION

Active

Siren495 407 231SARL51430 TINQUEUXCréée le 01 mai 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SARL MS DIFFUSION est une SARL immatriculée le 1er mai 2007 sous le numéro SIREN 495 407 231. Son siège social est situé 9 rue Marcel Dassault, 51430 Tinqueux. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL MS DIFFUSION

INSEE

Dénomination: SARL MS DIFFUSION
SIREN: 495 407 231
SIRET (siège): 495 407 231 00010
N° TVA intracommunautaire: FR24495407231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 495 407 231
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4941B
Date de création: 01 mai 2007
Siège social: 9 RUE MARCEL DASSAULT, 51430, TINQUEUX
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SARL MS DIFFUSION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MS DIFFUSION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL MS DIFFUSION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

51430 TINQUEUXSiègeFermé
495 407 231 00010 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4941B

Documents juridiques de SARL MS DIFFUSION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2007

Acte

Comptes annuels de SARL MS DIFFUSION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MS DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MS DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MS DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2008. Clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 30 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Dargent - Morange - Tirmant en la personne de Maître Tirmant Isabelle, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL MS DIFFUSION. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-16.973
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MS DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MS DIFFUSION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Dargent - Morange - Tirmant en la personne de Maître Tirmant Isabelle, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 mai 2007

Questions fréquentes sur SARL MS DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de SARL MS DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de SARL MS DIFFUSION est 495 407 231. Le SIRET de son siège social est 495 407 231 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24495407231.

Où se situe le siège social de SARL MS DIFFUSION ?

Le siège social de SARL MS DIFFUSION est situé 9 rue Marcel Dassault, 51430 Tinqueux.