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SARL MS SCHMIT

Active
Siren749 906 855SARL12340 BOZOULSCréée le 10 février 2012

4711B · Commerce d'alimentation générale

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 749 906 855, SARL MS SCHMIT est une SARL créée le 10 février 2012. Son siège social est situé Pl de la Mairie, 12340 Bozouls. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de SARL MS SCHMIT

Dénomination
SARL MS SCHMIT
SIREN
749 906 855
SIRET (siège)
749 906 855 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62749906855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 906 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
10 février 2012
Siège social
PL DE LA MAIRIE, 12340, BOZOULS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL MS SCHMIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MS SCHMIT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL MS SCHMIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12340 BOZOULSSiègeFermé

    749 906 855 00012 · ouvert le 10 février 2012 · NAF 4711B

Documents juridiques de SARL MS SCHMIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Conformité de SARL MS SCHMIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MS SCHMIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2013. Clôturée le 10 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL MS SCHMIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MS SCHMIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MS SCHMIT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Début d'activité : 2012-04-20

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-02-29

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2012

Questions fréquentes sur SARL MS SCHMIT

Quel est le numéro SIREN de SARL MS SCHMIT ?

Le numéro SIREN de SARL MS SCHMIT est 749 906 855. Le SIRET de son siège social est 749 906 855 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62749906855.

Où se situe le siège social de SARL MS SCHMIT ?

Le siège social de SARL MS SCHMIT est situé Pl de la Mairie, 12340 Bozouls.

SARL MS SCHMIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MS SCHMIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MS SCHMIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MS SCHMIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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