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SARL MSA

Active
Siren791 735 616SARL75011 PARIS 11Créée le 01 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 735 616, SARL MSA est une SARL créée le 1er mars 2013. Elle est domiciliée 55 rue de Montreuil 55/57, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de SARL MSA

Dénomination
SARL MSA
SIREN
791 735 616
SIRET (siège)
791 735 616 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64791735616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 735 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 mars 2013
Siège social
55 RUE DE MONTREUIL 55/57, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL MSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MSA

Anciens dirigeants (1)

SD

Samir Delmi-Bouras,

Gérant · de mars 2013 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL MSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    791 735 616 00017 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SARL MSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SARL MSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 juin 2015,désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SARL MSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 juin 2015,désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Delmi-Bouras, Samir, nomination du Gérant : Yahiaoui, Ahcene

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-13 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2013

Questions fréquentes sur SARL MSA

Quel est le numéro SIREN de SARL MSA ?

Le numéro SIREN de SARL MSA est 791 735 616. Le SIRET de son siège social est 791 735 616 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64791735616.

Où se situe le siège social de SARL MSA ?

Le siège social de SARL MSA est situé 55 rue de Montreuil 55/57, 75011 Paris 11.

SARL MSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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