SARL MT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL MT est une SARL immatriculée le 13 mars 1991 sous le numéro SIREN 380 989 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Brillat Savarin, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de SARL MT
INSEE- Dénomination
- SARL MT
- SIREN
- 380 989 616
- SIRET (siège)
- 380 989 616 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12380989616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 989 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 13 mars 1991
- Siège social
- 51 RUE BRILLAT SAVARIN, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeFermé
380 989 616 00012 · ouvert le 13 mars 1991 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SARL MT
INPIComptes annuels de SARL MT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL MT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juin 2009. Clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SARL MT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL MT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 13 mars 1991
Questions fréquentes sur SARL MT
Quel est le numéro SIREN de SARL MT ?
Le numéro SIREN de SARL MT est 380 989 616. Le SIRET de son siège social est 380 989 616 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12380989616.
Où se situe le siège social de SARL MT ?
Le siège social de SARL MT est situé 51 rue Brillat Savarin, 01100 Oyonnax.
SARL MT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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