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SARL MTA

Active
Siren489 495 697SARL71120 VAUDEBARRIERCréée le 15 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL MTA est une SARL immatriculée le 15 janvier 2006 sous le numéro SIREN 489 495 697. Son siège social est situé Vauzelle, 71120 Vaudebarrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z.

Fiche d'identité de SARL MTA

Dénomination
SARL MTA
SIREN
489 495 697
SIRET (siège)
489 495 697 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29489495697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 495 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
15 janvier 2006
Siège social
VAUZELLE, 71120, VAUDEBARRIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL MTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL MTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71120 VAUDEBARRIERSiègeFermé

    489 495 697 00018 · ouvert le 15 janvier 2006 · NAF 0240Z

Documents juridiques de SARL MTA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SARL MTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2011. Clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SARL MTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MTA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2006

Questions fréquentes sur SARL MTA

Quel est le numéro SIREN de SARL MTA ?

Le numéro SIREN de SARL MTA est 489 495 697. Le SIRET de son siège social est 489 495 697 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29489495697.

Où se situe le siège social de SARL MTA ?

Le siège social de SARL MTA est situé Vauzelle, 71120 Vaudebarrier.

SARL MTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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