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SARL MUSSET

Active
Siren378 149 991SARL13008 MARSEILLE 8Créée le 08 juin 1990

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
9,1 k€

SARL MUSSET est une SARL immatriculée le 8 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 149 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Roumanille, 13008 Marseille 8. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). BERNARD AMIEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL MUSSET

Dénomination
SARL MUSSET
SIREN
378 149 991
SIRET (siège)
378 149 991 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65378149991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 149 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
08 juin 1990
Siège social
27 RUE ROUMANILLE, 13008, MARSEILLE 8
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SARL MUSSET

L'achat, la vente, la location de tout bien immobilier sous le régime des marchands de biens.

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Finances de SARL MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MUSSET

BA

BERNARD AMIEL

Liquidateur

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL MUSSET

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 13008 MARSEILLE 8SiègeFermé

    378 149 991 00010 · ouvert le 22 mai 1990 · NAF 703A

  • 13006 MARSEILLE 6Fermé

    378 149 991 00028 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 701F

  • 13009 MARSEILLE 9Fermé

    378 149 991 00036 · ouvert le 31 octobre 1995 · NAF 701F

  • 13008 MARSEILLE 8Fermé

    378 149 991 00044 · ouvert le 18 février 1997 · NAF 701F

  • 13008 MARSEILLE 8Fermé

    378 149 991 00051 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 701F

  • 13008 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENTFermé

    378 149 991 00069 · ouvert le 22 mai 1990 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SARL MUSSET

31 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SARL MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MUSSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MUSSET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur : AMIEL Bernard modification le 05 Janvier 2016

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : AMIEL Bernard en fonction le 25 Mars 2013

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1990

Questions fréquentes sur SARL MUSSET

Quel est le numéro SIREN de SARL MUSSET ?

Le numéro SIREN de SARL MUSSET est 378 149 991. Le SIRET de son siège social est 378 149 991 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65378149991.

Qui dirige SARL MUSSET ?

SARL MUSSET est dirigée par BERNARD AMIEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de SARL MUSSET ?

Le siège social de SARL MUSSET est situé 27 rue Roumanille, 13008 Marseille 8.

SARL MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MUSSET.

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