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SARL MUTTE

Active
Siren493 074 512SARL38350 LA MORTECréée le 01 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 074 512, SARL MUTTE est une SARL créée le 1er décembre 2006. Elle est domiciliée L'Alpe du Grand Serre l'Alpe du Grand Serre, 38350 La Morte. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. THIERRY MUTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL MUTTE

Dénomination
SARL MUTTE
SIREN
493 074 512
SIRET (siège)
493 074 512 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29493074512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 074 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
L'ALPE DU GRAND SERRE L'ALPE DU GRAND SERRE, 38350, LA MORTE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SARL MUTTE

mutte-tp-alpedugrandserre.fr04 76 72 18 76

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SARL MUTTE

Terrassement, VRD

Finances de SARL MUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MUTTE

TM

THIERRY MUTTE

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SARL MUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38350 LA MORTESiègeActif

    493 074 512 00010 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4312A

Documents juridiques de SARL MUTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SARL MUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MUTTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MUTTE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Marchés publics de SARL MUTTE

4 marchés publics ont été notifiés à SARL MUTTE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 707 k€.

  • VIABILITE HIVERNALE : Déneigement de la voirie communale et des parkings communaux de la station de l’Alpe du Grand Serre - Evacuation de la neige en décharge

    COMMUNE DE LA MORTE (MAIRIE) · notifié le 03 avril 2026 · Procédure adaptée · 3 ans · 1 offre reçue

    142 k€Services

  • Relance traitement hivernal des itinéraires secondaires des routes départementales de l’Isère - Territoire de la Matheysine circuit TMA-IST-01

    DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 20 octobre 2023 · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 121 mois

    400 k€Services

  • Traitement des itinéraires secondaires des RD de l’Isère - TMA - Circuit TMA-IST-01 -3ère année

    DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 18 octobre 2021 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 ans

    110 k€Services

  • Traitement des itinéraires secondaires des RD de l’Isère - TMA - Circuit TMA-IST-01 - 1ère année

    DEPARTEMENT DE L ISERE · notifié le 18 octobre 2019 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 an

    55,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Aides publiques de SARL MUTTE

1 aide de minimis octroyée à SARL MUTTE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 400,2 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 05 août 2026

    400,2 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 26 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SARL MUTTE

Quel est le numéro SIREN de SARL MUTTE ?

Le numéro SIREN de SARL MUTTE est 493 074 512. Le SIRET de son siège social est 493 074 512 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29493074512.

Qui dirige SARL MUTTE ?

SARL MUTTE est dirigée par THIERRY MUTTE, gérant.

Où se situe le siège social de SARL MUTTE ?

Le siège social de SARL MUTTE est situé L'Alpe du Grand Serre l'Alpe du Grand Serre, 38350 La Morte.

SARL MUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MUTTE.

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