SARL NAPOLEON
Active5610A · Restauration traditionnelle
SARL NAPOLEON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 655 786. Son siège social est situé 75 av de l Aiguille du Midi, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. SARL NAPOLEON relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SARL NAPOLEON
INSEE- Dénomination
- SARL NAPOLEON
- SIREN
- 480 655 786
- SIRET (siège)
- 480 655 786 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96480655786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 655 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 17 décembre 2004
- Siège social
- 75 AV DE L AIGUILLE DU MIDI, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL NAPOLEON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL NAPOLEON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL NAPOLEON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeFermé
480 655 786 00014 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL NAPOLEON
INPIConformité de SARL NAPOLEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01100
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00131
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00344
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04263
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL NAPOLEON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- création
Date d'effet : 17 décembre 2004
Questions fréquentes sur SARL NAPOLEON
Quel est le numéro SIREN de SARL NAPOLEON ?
Le numéro SIREN de SARL NAPOLEON est 480 655 786. Le SIRET de son siège social est 480 655 786 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96480655786.
Où se situe le siège social de SARL NAPOLEON ?
Le siège social de SARL NAPOLEON est situé 75 av de l Aiguille du Midi, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.
SARL NAPOLEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL NAPOLEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL NAPOLEON.
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