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SARL NATHY

Active
Siren412 063 612SARL31200 TOULOUSECréée le 02 mai 1997

5621Z · Services des traiteurs

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 063 612, SARL NATHY est une SARL créée le 2 mai 1997. Elle est domiciliée 3 bd des Minimes, 31200 Toulouse. SARL NATHY relève du secteur services des traiteurs (code NAF 5621Z).

Fiche d'identité de SARL NATHY

Dénomination
SARL NATHY
SIREN
412 063 612
SIRET (siège)
412 063 612 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53412063612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 063 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
02 mai 1997
Siège social
3 BD DES MINIMES, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL NATHY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL NATHY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL NATHY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    412 063 612 00011 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 5621Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    412 063 612 00029 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 553A

Documents juridiques de SARL NATHY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Conformité de SARL NATHY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL NATHY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2010. Clôturée le 06 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL NATHY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL NATHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL NATHY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1997

Questions fréquentes sur SARL NATHY

Quel est le numéro SIREN de SARL NATHY ?

Le numéro SIREN de SARL NATHY est 412 063 612. Le SIRET de son siège social est 412 063 612 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53412063612.

Où se situe le siège social de SARL NATHY ?

Le siège social de SARL NATHY est situé 3 bd des Minimes, 31200 Toulouse.

SARL NATHY est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL NATHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL NATHY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL NATHY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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