SARL NAVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL NAVY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 495 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue St Epvre, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVAN VIVIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL NAVY
INSEE- Dénomination
- SARL NAVY
- SIREN
- 438 495 889
- SIRET (siège)
- 438 495 889 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63438495889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 495 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2001
- Siège social
- 3 RUE ST EPVRE, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL NAVY
LA LOCATION DE LOCAUX EQUIPES
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Finances de SARL NAVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL NAVY
INSEEÉtablissements de SARL NAVY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
438 495 889 00018 · ouvert le 11 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARL NAVY
INPIComptes annuels de SARL NAVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL NAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL NAVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL NAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL NAVY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00486
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/09411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 février 2026 · N° 2025098475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L03332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/07416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/04785
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 février 2025 · N° 2025012221
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024P01613
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/07889
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/01251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL NAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL NAVY
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 12 juillet 2001
Questions fréquentes sur SARL NAVY
Quel est le numéro SIREN de SARL NAVY ?
Le numéro SIREN de SARL NAVY est 438 495 889. Le SIRET de son siège social est 438 495 889 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63438495889.
Qui dirige SARL NAVY ?
SARL NAVY est dirigée par YVAN VIVIN, gérant.
Où se situe le siège social de SARL NAVY ?
Le siège social de SARL NAVY est situé 3 rue St Epvre, 54000 Nancy.
SARL NAVY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL NAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL NAVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL NAVY.
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