SARL NESSA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 k€
SARL NESSA est une SARL immatriculée le 17 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 571 210. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 CHE de vieilley, 25000 Besançon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Mireille DJILLALI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL NESSA
INSEE- Dénomination
- SARL NESSA
- SIREN
- 980 571 210
- SIRET (siège)
- 980 571 210 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74980571210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 571 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SARL
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 2023
- Siège social
- 60 CHE de vieilley, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL NESSA
La société a pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement . La propriété, l'acquisition, la prise à bail de tout bien immobilier existant ou à édifier, de tout biens mobiliers. L'administration, la vente et la gestion par location meublé ou non, de tout immeuble et/ou de tout biens mobiliers. La réalisation de toutes opérations, l'exercice de toutes prestations, l'acceptation de tous mandats sociaux de nature à permettre ou à favoriser la réalisation de l'objet social.
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Finances de SARL NESSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL NESSA
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2023 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL NESSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
980 571 210 00015 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARL NESSA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL NESSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL NESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL NESSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026L00447
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/08735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/10922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/10922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL NESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL NESSA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant : MARECHAL Francois, Pascal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-17 · Début d'activité : 2023-09-20
- création
Questions fréquentes sur SARL NESSA
Quel est le numéro SIREN de SARL NESSA ?
Le numéro SIREN de SARL NESSA est 980 571 210. Le SIRET de son siège social est 980 571 210 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74980571210.
Qui dirige SARL NESSA ?
SARL NESSA est dirigée par Mireille DJILLALI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL NESSA ?
Le siège social de SARL NESSA est situé 60 CHE de vieilley, 25000 Besançon.
SARL NESSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL NESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL NESSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL NESSA.
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