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SARL NET-BAT

Active
Siren804 148 872SARL31300 TOULOUSECréée le 07 juin 2014

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL NET-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2014, identifiée par le SIREN 804 148 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse. SARL NET-BAT relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de SARL NET-BAT

Dénomination
SARL NET-BAT
SIREN
804 148 872
SIRET (siège)
804 148 872 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77804148872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 148 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
07 juin 2014
Siège social
52 BD GABRIEL KOENIGS, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL NET-BAT

Travaux de plâtrerie

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Finances de SARL NET-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL NET-BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL NET-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    804 148 872 00018 · ouvert le 07 juin 2014 · NAF 4331Z

Documents juridiques de SARL NET-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2014

  • Acte

Conformité de SARL NET-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL NET-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2015. Clôturée le 21 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SARL NET-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL NET-BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-07

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2014

Questions fréquentes sur SARL NET-BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL NET-BAT ?

Le numéro SIREN de SARL NET-BAT est 804 148 872. Le SIRET de son siège social est 804 148 872 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77804148872.

Où se situe le siège social de SARL NET-BAT ?

Le siège social de SARL NET-BAT est situé 52 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse.

SARL NET-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL NET-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL NET-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL NET-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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