SARL NETTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL NETTEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 445 612. Son siège social est situé 84 rue Sainte Teresa de Calcutta, 34170 Castelnau-le-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. CHRISTOPHER LEAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL NETTEC
INSEE- Dénomination
- SARL NETTEC
- SIREN
- 890 445 612
- SIRET (siège)
- 890 445 612 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR13890445612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 445 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 28 octobre 2020
- Siège social
- 84 RUE SAINTE TERESA DE CALCUTTA, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL NETTEC
Conseil, audit, étude, conception, installation et maintenance de logiciels.
Finances de SARL NETTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL NETTEC
INSEEÉtablissements de SARL NETTEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
890 445 612 00025 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 6202A
- 92110 CLICHYFermé
890 445 612 00017 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6202A
Documents juridiques de SARL NETTEC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SARL NETTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL NETTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL NETTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL NETTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL NETTEC. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026F00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/08159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-15.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-15.279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2017 · N° 16/04148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 janvier 2012 · N° 10/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2007 · N° 06-40.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2006 · N° 06-60.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL NETTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL NETTEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2020
Questions fréquentes sur SARL NETTEC
Quel est le numéro SIREN de SARL NETTEC ?
Le numéro SIREN de SARL NETTEC est 890 445 612. Le SIRET de son siège social est 890 445 612 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13890445612.
Qui dirige SARL NETTEC ?
SARL NETTEC est dirigée par CHRISTOPHER LEAL, gérant.
Où se situe le siège social de SARL NETTEC ?
Le siège social de SARL NETTEC est situé 84 rue Sainte Teresa de Calcutta, 34170 Castelnau-le-Lez.
SARL NETTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL NETTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL NETTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL NETTEC.
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