SARL NOMADE
ActiveSARL NOMADE est une SARL immatriculée le 12 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 824 866. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue J F Chalgrin, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 602L.
Fiche d'identité de SARL NOMADE
INSEE- Dénomination
- SARL NOMADE
- SIREN
- 444 824 866
- SIRET (siège)
- 444 824 866 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20444824866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 824 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 12 décembre 2002
- Siège social
- 8 RUE J F CHALGRIN, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL NOMADE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL NOMADE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeFermé
444 824 866 00016 · ouvert le 12 décembre 2002 · NAF 602L
Documents juridiques de SARL NOMADE
INPIConformité de SARL NOMADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL NOMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL NOMADE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R00213
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L01215
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025R01883
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 22/05183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/09192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025004789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2023021839
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/55590
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/55566
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL NOMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL NOMADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2002
Questions fréquentes sur SARL NOMADE
Quel est le numéro SIREN de SARL NOMADE ?
Le numéro SIREN de SARL NOMADE est 444 824 866. Le SIRET de son siège social est 444 824 866 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20444824866.
Où se situe le siège social de SARL NOMADE ?
Le siège social de SARL NOMADE est situé 8 rue J F Chalgrin, 78000 Versailles.
SARL NOMADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL NOMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL NOMADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL NOMADE.
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