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SARL NOMIS

Active
Siren449 811 348SARL56230 QUESTEMBERTCréée le 31 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL NOMIS est une SARL immatriculée le 31 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 811 348. Elle est domiciliée 4 rue Jerome de Carne, 56230 Questembert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de SARL NOMIS

Dénomination
SARL NOMIS
SIREN
449 811 348
SIRET (siège)
449 811 348 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29449811348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 811 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
31 juillet 2003
Siège social
4 RUE JEROME DE CARNE, 56230, QUESTEMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL NOMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL NOMIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL NOMIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56230 QUESTEMBERTSiègeFermé

    449 811 348 00019 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL NOMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SARL NOMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL NOMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL NOMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL NOMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2008. Clôturée le 01 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2006 désignant liquidateur La Scp Le Dortz - Bodelet - BP 168 - 56305 Pontivy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL NOMIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL NOMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL NOMIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2006 désignant liquidateur La Scp Le Dortz - Bodelet - BP 168 - 56305 Pontivy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2003

Questions fréquentes sur SARL NOMIS

Quel est le numéro SIREN de SARL NOMIS ?

Le numéro SIREN de SARL NOMIS est 449 811 348. Le SIRET de son siège social est 449 811 348 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29449811348.

Où se situe le siège social de SARL NOMIS ?

Le siège social de SARL NOMIS est situé 4 rue Jerome de Carne, 56230 Questembert.

SARL NOMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL NOMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL NOMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL NOMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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