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SARL NOMOS

Active
Siren409 142 098SARL11000 CARCASSONNECréée le 01 septembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents

SARL NOMOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 142 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Sq Gambetta, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748F.

Fiche d'identité de SARL NOMOS

Dénomination
SARL NOMOS
SIREN
409 142 098
SIRET (siège)
409 142 098 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43409142098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 142 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748F
Date de création
01 septembre 1996
Siège social
13 SQ GAMBETTA, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL NOMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL NOMOS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL NOMOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    409 142 098 00014 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 748F

Documents juridiques de SARL NOMOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Conformité de SARL NOMOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL NOMOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL NOMOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL NOMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL NOMOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1996

Questions fréquentes sur SARL NOMOS

Quel est le numéro SIREN de SARL NOMOS ?

Le numéro SIREN de SARL NOMOS est 409 142 098. Le SIRET de son siège social est 409 142 098 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43409142098.

Où se situe le siège social de SARL NOMOS ?

Le siège social de SARL NOMOS est situé 13 Sq Gambetta, 11000 Carcassonne.

SARL NOMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL NOMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL NOMOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL NOMOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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