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SARL NOMOS

Active
Siren920 873 742SARL01120 MONTLUELCréée le 27 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SARL NOMOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 873 742. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 All des Saules le Clos Poizat, 01120 Montluel. Son activité principale relève du code NAF 6832A. CHRISTELLE PARIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL NOMOS

Dénomination
SARL NOMOS
SIREN
920 873 742
SIRET (siège)
920 873 742 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31920873742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 873 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 octobre 2022
Siège social
74 ALL DES SAULES LE CLOS POIZAT, 01120, MONTLUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL NOMOS

Acquisition, administration gestion d'un immeuble

Finances de SARL NOMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL NOMOS

CP

CHRISTELLE PARIS

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SARL NOMOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 MONTLUELSiègeActif

    920 873 742 00018 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de SARL NOMOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SARL NOMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL NOMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL NOMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL NOMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL NOMOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL NOMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL NOMOS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-27 · Début d'activité : 2022-11-01

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2022

Questions fréquentes sur SARL NOMOS

Quel est le numéro SIREN de SARL NOMOS ?

Le numéro SIREN de SARL NOMOS est 920 873 742. Le SIRET de son siège social est 920 873 742 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31920873742.

Qui dirige SARL NOMOS ?

SARL NOMOS est dirigée par CHRISTELLE PARIS, gérant.

Où se situe le siège social de SARL NOMOS ?

Le siège social de SARL NOMOS est situé 74 All des Saules le Clos Poizat, 01120 Montluel.

SARL NOMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL NOMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL NOMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL NOMOS.

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