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SARL NORMA

Active
Siren381 708 072SARL83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MERCréée le 01 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 708 072, SARL NORMA est une SARL créée le 1er mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl des Resistants, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL NORMA

Dénomination
SARL NORMA
SIREN
381 708 072
SIRET (siège)
381 708 072 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40381708072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 708 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 mars 1991
Siège social
1 PL DES RESISTANTS, 83430, SAINT-MANDRIER-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL NORMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL NORMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MERSiègeFermé

    381 708 072 00016 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 514C

  • 83000 TOULONFermé

    381 708 072 00024 · ouvert le 16 mars 1995 · NAF 514C

Documents juridiques de SARL NORMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SARL NORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL NORMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL NORMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1991

Marques déposées par SARL NORMA

SARL NORMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • NORMA

    N° 93452105 · Déposée le 19 janvier 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 19 janvier 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL NORMA

Quel est le numéro SIREN de SARL NORMA ?

Le numéro SIREN de SARL NORMA est 381 708 072. Le SIRET de son siège social est 381 708 072 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40381708072.

Où se situe le siège social de SARL NORMA ?

Le siège social de SARL NORMA est situé 1 Pl des Resistants, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer.

SARL NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL NORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL NORMA.

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