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SARL NORMA

Active
Siren508 255 676SARL82000 MontaubanCréée le 01 octobre 2008
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SARL NORMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 255 676. Elle est domiciliée 1210 AV 1210 avenue de Toulouse, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. GUILLAUME ALATERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL NORMA

Dénomination
SARL NORMA
SIREN
508 255 676
SIRET (siège)
508 255 676 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81508255676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 255 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 octobre 2008
Siège social
1210 AV 1210 avenue de Toulouse, 82000, Montauban
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL NORMA

GA

GUILLAUME ALATERRE

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SARL NORMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82000 MontaubanSiègeFermé

    508 255 676 00019 · ouvert le 19 novembre 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL NORMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SARL NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL NORMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL NORMA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 13 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 septembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 septembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL NORMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL NORMA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2008

Questions fréquentes sur SARL NORMA

Quel est le numéro SIREN de SARL NORMA ?

Le numéro SIREN de SARL NORMA est 508 255 676. Le SIRET de son siège social est 508 255 676 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81508255676.

Qui dirige SARL NORMA ?

SARL NORMA est dirigée par GUILLAUME ALATERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SARL NORMA ?

Le siège social de SARL NORMA est situé 1210 AV 1210 avenue de Toulouse, 82000 Montauban.

SARL NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL NORMA est-elle en procédure collective ?

SARL NORMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 septembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 septembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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