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SARL.NORMA.COMM

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Siren439 281 957SARL76450 CANY-BARVILLECréée le 04 septembre 2001

Documents

SARL.NORMA.COMM est une SARL immatriculée le 4 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 281 957. Le siège social de l'entreprise se trouve zi de la Vallee, 76450 Cany-Barville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de SARL.NORMA.COMM

Dénomination
SARL.NORMA.COMM
SIREN
439 281 957
SIRET (siège)
439 281 957 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03439281957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 281 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
04 septembre 2001
Siège social
ZI DE LA VALLEE, 76450, CANY-BARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL.NORMA.COMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL.NORMA.COMM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL.NORMA.COMM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76450 CANY-BARVILLESiègeFermé

    439 281 957 00019 · ouvert le 04 septembre 2001 · NAF 741G

Documents juridiques de SARL.NORMA.COMM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2001

  • Acte

Conformité de SARL.NORMA.COMM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL.NORMA.COMM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL.NORMA.COMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL.NORMA.COMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL.NORMA.COMM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2001

Questions fréquentes sur SARL.NORMA.COMM

Quel est le numéro SIREN de SARL.NORMA.COMM ?

Le numéro SIREN de SARL.NORMA.COMM est 439 281 957. Le SIRET de son siège social est 439 281 957 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03439281957.

Où se situe le siège social de SARL.NORMA.COMM ?

Le siège social de SARL.NORMA.COMM est situé zi de la Vallee, 76450 Cany-Barville.

SARL.NORMA.COMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL.NORMA.COMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL.NORMA.COMM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL.NORMA.COMM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.