SARL NOTE BLEUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL NOTE BLEUE est une SARL immatriculée le 27 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 692 578. Elle est domiciliée 21 rue Alleron, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 926C.
Fiche d'identité de SARL NOTE BLEUE
INSEE- Dénomination
- SARL NOTE BLEUE
- SIREN
- 402 692 578
- SIRET (siège)
- 402 692 578 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73402692578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 692 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 926C
- Date de création
- 27 octobre 1995
- Siège social
- 21 RUE ALLERON, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL NOTE BLEUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL NOTE BLEUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL NOTE BLEUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37000 TOURSSiègeFermé
402 692 578 00014 · ouvert le 27 octobre 1995 · NAF 926C
Documents juridiques de SARL NOTE BLEUE
INPIComptes annuels de SARL NOTE BLEUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL NOTE BLEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL NOTE BLEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL NOTE BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL NOTE BLEUE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025015844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/04513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL NOTE BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL NOTE BLEUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1995
Questions fréquentes sur SARL NOTE BLEUE
Quel est le numéro SIREN de SARL NOTE BLEUE ?
Le numéro SIREN de SARL NOTE BLEUE est 402 692 578. Le SIRET de son siège social est 402 692 578 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73402692578.
Où se situe le siège social de SARL NOTE BLEUE ?
Le siège social de SARL NOTE BLEUE est situé 21 rue Alleron, 37000 Tours.
SARL NOTE BLEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL NOTE BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL NOTE BLEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL NOTE BLEUE.
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