SARL NOUAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL NOUAILLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 991 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 bd du General Delambre, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par PASCAL NOUAILLE, gérant.
Fiche d'identité de SARL NOUAILLE
INSEE- Dénomination
- SARL NOUAILLE
- SIREN
- 532 991 908
- SIRET (siège)
- 532 991 908 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91532991908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 991 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 14 juin 2011
- Siège social
- 94 BD DU GENERAL DELAMBRE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL NOUAILLE
Plomberie menuiserie chauffage tous travaux d'installation et d'équipements thermiques et de climatisation.
Finances de SARL NOUAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL NOUAILLE
INSEEÉtablissements de SARL NOUAILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
532 991 908 00015 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4322A
Documents juridiques de SARL NOUAILLE
INPIComptes annuels de SARL NOUAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL NOUAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL NOUAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL NOUAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL NOUAILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 27 août 2026 · N° 23/04016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025013997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025F00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2024004291
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/04187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL NOUAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL NOUAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2011
Questions fréquentes sur SARL NOUAILLE
Quel est le numéro SIREN de SARL NOUAILLE ?
Le numéro SIREN de SARL NOUAILLE est 532 991 908. Le SIRET de son siège social est 532 991 908 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91532991908.
Qui dirige SARL NOUAILLE ?
SARL NOUAILLE est dirigée par PASCAL NOUAILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL NOUAILLE ?
Le siège social de SARL NOUAILLE est situé 94 bd du General Delambre, 95100 Argenteuil.
SARL NOUAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL NOUAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL NOUAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL NOUAILLE.
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