SARL NOUVELLES CONSTRUCTIONS
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 609 753, SARL NOUVELLES CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 3 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue d'Enghien Communic Gestion Informat, 75010 Paris. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de SARL NOUVELLES CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- SARL NOUVELLES CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 437 609 753
- SIRET (siège)
- 437 609 753 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR37437609753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 609 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 03 avril 2001
- Siège social
- 38 RUE D'ENGHIEN COMMUNIC GESTION INFORMAT, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL NOUVELLES CONSTRUCTIONS
Construction de maisons individuelles
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Finances de SARL NOUVELLES CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL NOUVELLES CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL NOUVELLES CONSTRUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
437 609 753 00029 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4120A
- 93500 PANTINFermé
437 609 753 00011 · ouvert le 03 avril 2001 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL NOUVELLES CONSTRUCTIONS
INPIConformité de SARL NOUVELLES CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL NOUVELLES CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL NOUVELLES CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2018F00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2018F00875
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03283
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01567
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Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2018F00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2018F00875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 avril 2025 · N° 19/09548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/13499
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 19/09548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-21.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL NOUVELLES CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL NOUVELLES CONSTRUCTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2001
Questions fréquentes sur SARL NOUVELLES CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de SARL NOUVELLES CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de SARL NOUVELLES CONSTRUCTIONS est 437 609 753. Le SIRET de son siège social est 437 609 753 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37437609753.
Où se situe le siège social de SARL NOUVELLES CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de SARL NOUVELLES CONSTRUCTIONS est situé 38 rue d'Enghien Communic Gestion Informat, 75010 Paris.
SARL NOUVELLES CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL NOUVELLES CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL NOUVELLES CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL NOUVELLES CONSTRUCTIONS.
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