SARL NOUVELLES STRUCTURES
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
SARL NOUVELLES STRUCTURES est une SARL immatriculée le 16 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 181 283. Elle est domiciliée 7 Imp Petit Saint Jean, 84000 Avignon. SARL NOUVELLES STRUCTURES relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de SARL NOUVELLES STRUCTURES
INSEE- Dénomination
- SARL NOUVELLES STRUCTURES
- SIREN
- 485 181 283
- SIRET (siège)
- 485 181 283 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79485181283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 181 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 16 décembre 2005
- Siège social
- 7 IMP PETIT SAINT JEAN, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL NOUVELLES STRUCTURES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL NOUVELLES STRUCTURES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL NOUVELLES STRUCTURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
485 181 283 00014 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 8130Z
Documents juridiques de SARL NOUVELLES STRUCTURES
INPIConformité de SARL NOUVELLES STRUCTURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL NOUVELLES STRUCTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2008. Clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Aubert J.F 3, avenue M de Lattre de Tassigny BP 362 - Avignon - 84025 Avignon Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL NOUVELLES STRUCTURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL NOUVELLES STRUCTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL NOUVELLES STRUCTURES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Aubert J.F 3, avenue M de Lattre de Tassigny BP 362 - Avignon - 84025 Avignon Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2005
Questions fréquentes sur SARL NOUVELLES STRUCTURES
Quel est le numéro SIREN de SARL NOUVELLES STRUCTURES ?
Le numéro SIREN de SARL NOUVELLES STRUCTURES est 485 181 283. Le SIRET de son siège social est 485 181 283 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79485181283.
Où se situe le siège social de SARL NOUVELLES STRUCTURES ?
Le siège social de SARL NOUVELLES STRUCTURES est situé 7 Imp Petit Saint Jean, 84000 Avignon.
SARL NOUVELLES STRUCTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL NOUVELLES STRUCTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL NOUVELLES STRUCTURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL NOUVELLES STRUCTURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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