SARL NOVATECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL NOVATECH est une SARL immatriculée le 1er octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 354 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 bd Gaston Birge, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de SARL NOVATECH
INSEE- Dénomination
- SARL NOVATECH
- SIREN
- 402 354 575
- SIRET (siège)
- 402 354 575 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05402354575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 354 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 octobre 1995
- Siège social
- 30 BD GASTON BIRGE, 49100, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL NOVATECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL NOVATECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL NOVATECH
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeFermé
402 354 575 00019 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 723Z
- 35000 RENNESFermé
402 354 575 00027 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SARL NOVATECH
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SARL NOVATECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL NOVATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL NOVATECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL NOVATECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL NOVATECH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/08239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-17.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-24.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1993 · N° 89-42.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL NOVATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL NOVATECH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : DUPUIS Richard.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1995
Questions fréquentes sur SARL NOVATECH
Quel est le numéro SIREN de SARL NOVATECH ?
Le numéro SIREN de SARL NOVATECH est 402 354 575. Le SIRET de son siège social est 402 354 575 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05402354575.
Où se situe le siège social de SARL NOVATECH ?
Le siège social de SARL NOVATECH est situé 30 bd Gaston Birge, 49100 Angers.
SARL NOVATECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL NOVATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL NOVATECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL NOVATECH.
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