SARL NOVATIS

Active

Siren820 113 744SARL75019 PARISCréée le 04 mai 2016

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2021 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Documents

Capital social: 10,0 k€

SARL NOVATIS est une SARL immatriculée le 4 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 113 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Thionville, 75019 Paris. SARL NOVATIS relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par HICHEM Belkedrouci en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL NOVATIS

INSEE

Dénomination: SARL NOVATIS
SIREN: 820 113 744
SIRET (siège): 820 113 744 00024
N° TVA intracommunautaire: FR70820113744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 820 113 744
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création: 04 mai 2016
Siège social: 12 RUE DE THIONVILLE, 75019, PARIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SARL NOVATIS

Ravalement intérieur extérieur, peinture rénovation sol souple, carrelage, petite maçonnerie, électricité, terrassement, plomberie, béton armée, donnée en sous-traitance.

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Finances de SARL NOVATIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL NOVATIS

INSEEBODACC

HICHEM Belkedrouci

Gérant

En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2019

HICHEM JBELKEDROUCI

Gérant

Anciens dirigeants (2)

Iqbal Javed,

Gérant · jusqu'à novembre 2019

Jacqueline Poitevin,

Gérant · de mai 2016 à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL NOVATIS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

75019 PARISSiègeActif
820 113 744 00024 · ouvert le 07 mars 2016 · NAF 4334Z
75019 PARISFermé
820 113 744 00016 · ouvert le 07 mars 2016 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SARL NOVATIS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2019

Acte

Dépôt du 09 octobre 2017

Acte

Dépôt du 04 mai 2016

Acte

Conformité de SARL NOVATIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL NOVATIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2020. Clôturée le 14 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2021 · publié le 31 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2020 · publié le 06 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2020, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL NOVATIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/03789
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00517
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01525
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 13 octobre 2011 · N° 10/04267
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL NOVATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL NOVATIS

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 octobre 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 août 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2020, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
07 novembre 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Javed, Iqbal ; nomination du Gérant : Belkedrouci, Hichem
19 octobre 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Poitevin, Jacqueline, nomination du Gérant : Javed, Iqbal
15 mai 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-04 · Début d'activité : 2016-03-07

15 mai 2025création
Date d'effet : 04 mai 2016

Questions fréquentes sur SARL NOVATIS

Quel est le numéro SIREN de SARL NOVATIS ?

Le numéro SIREN de SARL NOVATIS est 820 113 744. Le SIRET de son siège social est 820 113 744 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70820113744.

Qui dirige SARL NOVATIS ?

SARL NOVATIS est dirigée par HICHEM Belkedrouci, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL NOVATIS ?

Le siège social de SARL NOVATIS est situé 12 rue de Thionville, 75019 Paris.

SARL NOVATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL NOVATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL NOVATIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL NOVATIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

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