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SARL NOVES

Active
Siren400 154 324SARL56140 Saint-MarcelCréée le 28 avril 19953 à 5

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
50,0 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 154 324, SARL NOVES est une SARL créée le 28 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 PARC d'Activités de la Paviotaie, 56140 Saint-Marcel. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C) et emploie 3 à 5 salariés. ERWAN SEVENO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL NOVES

Dénomination
SARL NOVES
SIREN
400 154 324
SIRET (siège)
400 154 324 00067
N° TVA intracommunautaire
FR05400154324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 154 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
28 avril 1995
Effectif
3 à 5
Siège social
7 PARC d'Activités de la Paviotaie, 56140, Saint-Marcel
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SARL NOVES

Bar, restaurant, crêperie, pizzeria- vente à emporter.

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Finances de SARL NOVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL NOVES

ES

ERWAN SEVENO

Gérant

Depuis la création (28 avril 1995) · 31 ans

ES

ERWAN SEVENO

Gérant

Depuis la création (28 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SARL NOVES

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 56140 Saint-MarcelSiègeActif

    400 154 324 00067 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 5610C

  • 56140 MALESTROITActif

    400 154 324 00034 · ouvert le 06 novembre 2021 · NAF 7010Z

  • 56250 TREDIONFermé

    400 154 324 00018 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 5610A

  • 56250 ELVENFermé

    400 154 324 00026 · ouvert le 29 juin 2002 · NAF 151F

  • 56230 QUESTEMBERTFermé

    400 154 324 00042 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 5610C

  • 56140 Saint-MarcelFermé

    400 154 324 00059 · ouvert le 03 mars 2026 · NAF 4799B

Documents juridiques de SARL NOVES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1995

  • Acte

Conformité de SARL NOVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL NOVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL NOVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/01811

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00193

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00545

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00132

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00109

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00743

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 23 février 2026 · N° 24/02079

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00618

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00644

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01375

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00344

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00386

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01223

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00485

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01697

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00336

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00085

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01960

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00232

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL NOVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL NOVES

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Début d'activité : 2022-04-01

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1995

Marques déposées par SARL NOVES

SARL NOVES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • KER BREIZH PIZZAS

    N° 5242990 · Déposée le 30 mars 2026 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 7, 30 · valable jusqu’au 30 mars 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL NOVES

Quel est le numéro SIREN de SARL NOVES ?

Le numéro SIREN de SARL NOVES est 400 154 324. Le SIRET de son siège social est 400 154 324 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05400154324.

Qui dirige SARL NOVES ?

SARL NOVES est dirigée par ERWAN SEVENO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL NOVES ?

Le siège social de SARL NOVES est situé 7 PARC d'Activités de la Paviotaie, 56140 Saint-Marcel.

SARL NOVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL NOVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL NOVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL NOVES.

Combien de salariés compte SARL NOVES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SARL NOVES emploie 3 à 5 salariés.