SARL NOVES
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 154 324, SARL NOVES est une SARL créée le 28 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 PARC d'Activités de la Paviotaie, 56140 Saint-Marcel. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C) et emploie 3 à 5 salariés. ERWAN SEVENO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL NOVES
INSEE- Dénomination
- SARL NOVES
- SIREN
- 400 154 324
- SIRET (siège)
- 400 154 324 00067
- N° TVA intracommunautaire
- FR05400154324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 154 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 28 avril 1995
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 7 PARC d'Activités de la Paviotaie, 56140, Saint-Marcel
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SARL NOVES
Bar, restaurant, crêperie, pizzeria- vente à emporter.
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Finances de SARL NOVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL NOVES
INSEEÉtablissements de SARL NOVES
INSEE6 établissements, dont 2 en activité.
- 56140 Saint-MarcelSiègeActif
400 154 324 00067 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 5610C
- 56140 MALESTROITActif
400 154 324 00034 · ouvert le 06 novembre 2021 · NAF 7010Z
- 56250 TREDIONFermé
400 154 324 00018 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 5610A
- 56250 ELVENFermé
400 154 324 00026 · ouvert le 29 juin 2002 · NAF 151F
- 56230 QUESTEMBERTFermé
400 154 324 00042 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 5610C
- 56140 Saint-MarcelFermé
400 154 324 00059 · ouvert le 03 mars 2026 · NAF 4799B
Documents juridiques de SARL NOVES
INPIConformité de SARL NOVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL NOVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL NOVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 février 2026 · N° 24/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL NOVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL NOVES
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Début d'activité : 2022-04-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 28 avril 1995
Marques déposées par SARL NOVES
INPISARL NOVES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeKER BREIZH PIZZAS
N° 5242990 · Déposée le 30 mars 2026 · Marque figurative
Classes 7, 30 · valable jusqu’au 30 mars 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SARL NOVES
Quel est le numéro SIREN de SARL NOVES ?
Le numéro SIREN de SARL NOVES est 400 154 324. Le SIRET de son siège social est 400 154 324 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05400154324.
Qui dirige SARL NOVES ?
SARL NOVES est dirigée par ERWAN SEVENO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL NOVES ?
Le siège social de SARL NOVES est situé 7 PARC d'Activités de la Paviotaie, 56140 Saint-Marcel.
SARL NOVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL NOVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL NOVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL NOVES.
Combien de salariés compte SARL NOVES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SARL NOVES emploie 3 à 5 salariés.
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