SARL OCCAGRI
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 412 344 061, SARL OCCAGRI est une SARL créée le 21 avril 1997. Son siège social est situé La Villeneuve, 71440 Montret. L'entreprise déclare le code NAF 518P comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL OCCAGRI
INSEE- Dénomination
- SARL OCCAGRI
- SIREN
- 412 344 061
- SIRET (siège)
- 412 344 061 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22412344061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 344 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 518P
- Date de création
- 21 avril 1997
- Siège social
- LA VILLENEUVE, 71440, MONTRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL OCCAGRI
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL OCCAGRI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71440 MONTRETSiègeFermé
412 344 061 00012 · ouvert le 21 avril 1997 · NAF 518P
Documents juridiques de SARL OCCAGRI
INPIConformité de SARL OCCAGRI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL OCCAGRI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL OCCAGRI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL OCCAGRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL OCCAGRI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- création
Date d'effet : 21 avril 1997
Questions fréquentes sur SARL OCCAGRI
Quel est le numéro SIREN de SARL OCCAGRI ?
Le numéro SIREN de SARL OCCAGRI est 412 344 061. Le SIRET de son siège social est 412 344 061 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22412344061.
Où se situe le siège social de SARL OCCAGRI ?
Le siège social de SARL OCCAGRI est situé La Villeneuve, 71440 Montret.
SARL OCCAGRI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL OCCAGRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL OCCAGRI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL OCCAGRI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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