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SARL OCCAGRI

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Siren412 344 061SARL71440 MONTRETCréée le 21 avril 1997

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 344 061, SARL OCCAGRI est une SARL créée le 21 avril 1997. Son siège social est situé La Villeneuve, 71440 Montret. L'entreprise déclare le code NAF 518P comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL OCCAGRI

Dénomination
SARL OCCAGRI
SIREN
412 344 061
SIRET (siège)
412 344 061 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22412344061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 344 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518P
Date de création
21 avril 1997
Siège social
LA VILLENEUVE, 71440, MONTRET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL OCCAGRI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL OCCAGRI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL OCCAGRI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71440 MONTRETSiègeFermé

    412 344 061 00012 · ouvert le 21 avril 1997 · NAF 518P

Documents juridiques de SARL OCCAGRI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Conformité de SARL OCCAGRI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL OCCAGRI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL OCCAGRI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL OCCAGRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL OCCAGRI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1997

Questions fréquentes sur SARL OCCAGRI

Quel est le numéro SIREN de SARL OCCAGRI ?

Le numéro SIREN de SARL OCCAGRI est 412 344 061. Le SIRET de son siège social est 412 344 061 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22412344061.

Où se situe le siège social de SARL OCCAGRI ?

Le siège social de SARL OCCAGRI est situé La Villeneuve, 71440 Montret.

SARL OCCAGRI est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL OCCAGRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL OCCAGRI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL OCCAGRI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2009 pour insuffisance d'actif.