SARL OCCIDENT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 388 046 484, SARL OCCIDENT est une SARL créée le 10 juillet 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Bonnet, 69530 Brignais. L'entreprise déclare le code NAF 526E comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL OCCIDENT
INSEE- Dénomination
- SARL OCCIDENT
- SIREN
- 388 046 484
- SIRET (siège)
- 388 046 484 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75388046484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 046 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526E
- Date de création
- 10 juillet 1992
- Siège social
- 6 RUE DU BONNET, 69530, BRIGNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL OCCIDENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL OCCIDENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL OCCIDENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69530 BRIGNAISSiègeFermé
388 046 484 00019 · ouvert le 10 juillet 1992 · NAF 526E
Documents juridiques de SARL OCCIDENT
INPIConformité de SARL OCCIDENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL OCCIDENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL OCCIDENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/03737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/15700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL OCCIDENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL OCCIDENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1992
Questions fréquentes sur SARL OCCIDENT
Quel est le numéro SIREN de SARL OCCIDENT ?
Le numéro SIREN de SARL OCCIDENT est 388 046 484. Le SIRET de son siège social est 388 046 484 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75388046484.
Où se situe le siège social de SARL OCCIDENT ?
Le siège social de SARL OCCIDENT est situé 6 rue du Bonnet, 69530 Brignais.
SARL OCCIDENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL OCCIDENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL OCCIDENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL OCCIDENT.
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