SARL OCRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL OCRE est une SARL immatriculée le 2 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 476 063. Elle est domiciliée Ld les Bas Gauds, 83440 Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.
Fiche d'identité de SARL OCRE
INSEE- Dénomination
- SARL OCRE
- SIREN
- 402 476 063
- SIRET (siège)
- 402 476 063 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40402476063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 476 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 02 novembre 1995
- Siège social
- LD LES BAS GAUDS, 83440, MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL OCRE
AGENCEMENT DECORATION RENOVATION INTERIEURE DE LOCAUX
Finances de SARL OCRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL OCRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL OCRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 MONSSiègeActif
402 476 063 00019 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 4339Z
Documents juridiques de SARL OCRE
INPIComptes annuels de SARL OCRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL OCRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL OCRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL OCRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL OCRE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Commercial
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02184
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 février 2025 · N° 23/16144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23-13.189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mars 2024 · N° 23/18790
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/59617
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/10340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-18.426
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-14.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-13.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-14.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-20.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-28.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2013 · N° 12/10697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL OCRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL OCRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 02 novembre 1995
Questions fréquentes sur SARL OCRE
Quel est le numéro SIREN de SARL OCRE ?
Le numéro SIREN de SARL OCRE est 402 476 063. Le SIRET de son siège social est 402 476 063 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40402476063.
Où se situe le siège social de SARL OCRE ?
Le siège social de SARL OCRE est situé Ld les Bas Gauds, 83440 Mons.
SARL OCRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL OCRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL OCRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL OCRE.
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