SARL OCTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL OCTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 965 270. Elle est domiciliée 6 Vla Saint Charles, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.
Fiche d'identité de SARL OCTA
INSEE- Dénomination
- SARL OCTA
- SIREN
- 437 965 270
- SIRET (siège)
- 437 965 270 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73437965270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 965 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 05 mai 2001
- Siège social
- 6 VLA SAINT CHARLES, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL OCTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL OCTA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL OCTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
437 965 270 00014 · ouvert le 05 mai 2001 · NAF 4649Z
Documents juridiques de SARL OCTA
INPIComptes annuels de SARL OCTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL OCTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL OCTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL OCTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL OCTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/03236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-12.885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL OCTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL OCTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2001
Questions fréquentes sur SARL OCTA
Quel est le numéro SIREN de SARL OCTA ?
Le numéro SIREN de SARL OCTA est 437 965 270. Le SIRET de son siège social est 437 965 270 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73437965270.
Où se situe le siège social de SARL OCTA ?
Le siège social de SARL OCTA est situé 6 Vla Saint Charles, 75015 Paris 15.
SARL OCTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL OCTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL OCTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL OCTA.
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