SARL ODAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- 3tranche Sirene
SARL ODAL est une SARL immatriculée le 19 février 2026 sous le numéro SIREN 101 400 554. Elle est domiciliée 16 PL de l'Hôtel de Ville, 50370 Brécey. Son activité principale relève du code NAF 7010Z et emploie 3 salariés. La direction est assurée par Angélique DEBROIZE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL ODAL
INSEE- Dénomination
- SARL ODAL
- SIREN
- 101 400 554
- SIRET (siège)
- 101 400 554 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71101400554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 400 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 19 février 2026
- Effectif
- 3
- Siège social
- 16 PL de l'Hôtel de Ville, 50370, Brécey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL ODAL
L'activité de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glaces, crêpes, pizzas, salon de thé, snack, traiteur, confiserie, produits du terroir, biscuiterie, vente à consommer sur place ou à emporter ; La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous fonds de commerce, de tous établissements, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; Et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Finances de SARL ODAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ODAL
INSEEÉtablissements de SARL ODAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50370 BréceySiègeActif
101 400 554 00016 · NAF 1071C
Documents juridiques de SARL ODAL
INPIComptes annuels de SARL ODAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ODAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ODAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ODAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ODAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/04819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-41.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ODAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ODAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 février 2026
Accords collectifs de SARL ODAL
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de SARL ODAL a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.
- Accord collectif d’entreprise relatif à la durée du travailAccord
Signé le 21 juillet 2026 · en vigueur à partir du 01 août 2026 · dépôt n° T05026060291
- Durée collective du temps de travail
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur SARL ODAL
Quel est le numéro SIREN de SARL ODAL ?
Le numéro SIREN de SARL ODAL est 101 400 554. Le SIRET de son siège social est 101 400 554 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71101400554.
Qui dirige SARL ODAL ?
SARL ODAL est dirigée par Angélique DEBROIZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL ODAL ?
Le siège social de SARL ODAL est situé 16 PL de l'Hôtel de Ville, 50370 Brécey.
SARL ODAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ODAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ODAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ODAL.
Combien de salariés compte SARL ODAL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SARL ODAL emploie 3 salariés.
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