SARL OR BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
SARL OR BAT est une SARL immatriculée le 5 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 997 896. Elle est domiciliée 65 av de la Republique Chez Assistance Formalites, 93300 Aubervilliers. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de SARL OR BAT
INSEE- Dénomination
- SARL OR BAT
- SIREN
- 434 997 896
- SIRET (siège)
- 434 997 896 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29434997896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 997 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 05 mars 2001
- Siège social
- 65 AV DE LA REPUBLIQUE CHEZ ASSISTANCE FORMALITES, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL OR BAT
Construction de maisons individuelles
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Finances de SARL OR BAT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL OR BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
434 997 896 00015 · ouvert le 05 mars 2001 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL OR BAT
INPIConformité de SARL OR BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL OR BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL OR BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 février 2024 · N° 23/00764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL OR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL OR BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 2001
Questions fréquentes sur SARL OR BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL OR BAT ?
Le numéro SIREN de SARL OR BAT est 434 997 896. Le SIRET de son siège social est 434 997 896 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29434997896.
Où se situe le siège social de SARL OR BAT ?
Le siège social de SARL OR BAT est situé 65 av de la Republique Chez Assistance Formalites, 93300 Aubervilliers.
SARL OR BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL OR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL OR BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL OR BAT.
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