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SARL OR BAT

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Siren434 997 896SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 05 mars 2001

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

SARL OR BAT est une SARL immatriculée le 5 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 997 896. Elle est domiciliée 65 av de la Republique Chez Assistance Formalites, 93300 Aubervilliers. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de SARL OR BAT

Dénomination
SARL OR BAT
SIREN
434 997 896
SIRET (siège)
434 997 896 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29434997896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 997 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
05 mars 2001
Siège social
65 AV DE LA REPUBLIQUE CHEZ ASSISTANCE FORMALITES, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL OR BAT

Construction de maisons individuelles

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Finances de SARL OR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL OR BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL OR BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    434 997 896 00015 · ouvert le 05 mars 2001 · NAF 4120A

Documents juridiques de SARL OR BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2001

  • Acte

Conformité de SARL OR BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL OR BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL OR BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 16 février 2024 · N° 23/00764

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL OR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL OR BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2001

Questions fréquentes sur SARL OR BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL OR BAT ?

Le numéro SIREN de SARL OR BAT est 434 997 896. Le SIRET de son siège social est 434 997 896 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29434997896.

Où se situe le siège social de SARL OR BAT ?

Le siège social de SARL OR BAT est situé 65 av de la Republique Chez Assistance Formalites, 93300 Aubervilliers.

SARL OR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL OR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL OR BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL OR BAT.