SARL OR-BAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SARL OR-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2008, identifiée par le SIREN 487 738 635. Son siège social est situé 5 All de la Paix, 93380 Pierrefitte sur Seine. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SARL OR-BAT
INSEE- Dénomination
- SARL OR-BAT
- SIREN
- 487 738 635
- SIRET (siège)
- 487 738 635 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17487738635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 738 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 05 février 2008
- Siège social
- 5 ALL DE LA PAIX, 93380, PIERREFITTE SUR SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL OR-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL OR-BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2008 à mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL OR-BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93380 PIERREFITTE SUR SEINESiègeFermé
487 738 635 00019 · ouvert le 21 décembre 2005 · NAF 4399C
- 91290 ARPAJONFermé
487 738 635 00027 · ouvert le 25 juin 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL OR-BAT
INPIConformité de SARL OR-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL OR-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2012. Clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mai 2013 · publié le 16 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.
Jugement du 14 mai 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2011 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL OR-BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 février 2024 · N° 23/00764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL OR-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL OR-BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2011 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : KOZLICKI Philippe Bernard en fonction le 17 Mars 2009.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Début d'activité : 2005-12-21
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 05 février 2008
Questions fréquentes sur SARL OR-BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL OR-BAT ?
Le numéro SIREN de SARL OR-BAT est 487 738 635. Le SIRET de son siège social est 487 738 635 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17487738635.
Où se situe le siège social de SARL OR-BAT ?
Le siège social de SARL OR-BAT est situé 5 All de la Paix, 93380 Pierrefitte sur Seine.
SARL OR-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL OR-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL OR-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL OR-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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