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SARL ORBIEL

Active
Siren349 678 607SARL11000 CARCASSONNECréée le 01 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents

SARL ORBIEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1989, identifiée par le SIREN 349 678 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Sq Gambetta, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 7906.

Fiche d'identité de SARL ORBIEL

Dénomination
SARL ORBIEL
SIREN
349 678 607
SIRET (siège)
349 678 607 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39349678607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 678 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7906
Date de création
01 février 1989
Siège social
15 SQ GAMBETTA, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ORBIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ORBIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ORBIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    349 678 607 00012 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 7906

Documents juridiques de SARL ORBIEL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SARL ORBIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ORBIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ORBIEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ORBIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ORBIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1989

Questions fréquentes sur SARL ORBIEL

Quel est le numéro SIREN de SARL ORBIEL ?

Le numéro SIREN de SARL ORBIEL est 349 678 607. Le SIRET de son siège social est 349 678 607 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39349678607.

Où se situe le siège social de SARL ORBIEL ?

Le siège social de SARL ORBIEL est situé 15 Sq Gambetta, 11000 Carcassonne.

SARL ORBIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ORBIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ORBIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ORBIEL.

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