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SARL ORCADE

Active
Siren401 283 817SARL71960 LA ROCHE-VINEUSECréée le 31 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 283 817, SARL ORCADE est une SARL créée le 31 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Macon, 71960 La Roche-Vineuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 724Z.

Fiche d'identité de SARL ORCADE

Dénomination
SARL ORCADE
SIREN
401 283 817
SIRET (siège)
401 283 817 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80401283817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 283 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
724Z
Date de création
31 mai 1995
Siège social
RTE DE MACON, 71960, LA ROCHE-VINEUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ORCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ORCADE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ORCADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71960 LA ROCHE-VINEUSESiègeFermé

    401 283 817 00013 · ouvert le 31 mai 1995 · NAF 724Z

Documents juridiques de SARL ORCADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Conformité de SARL ORCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ORCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ORCADE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ORCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ORCADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1995

Marques déposées par SARL ORCADE

SARL ORCADE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CONSOPRIX

    N° 95588590 · Déposée le 19 septembre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 38, 41, 42 · expirée le 19 septembre 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL ORCADE

Quel est le numéro SIREN de SARL ORCADE ?

Le numéro SIREN de SARL ORCADE est 401 283 817. Le SIRET de son siège social est 401 283 817 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80401283817.

Où se situe le siège social de SARL ORCADE ?

Le siège social de SARL ORCADE est situé Rte de Macon, 71960 La Roche-Vineuse.

SARL ORCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ORCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ORCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ORCADE.

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